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Azrayen' |
29 Sep 2009, 18:42
Message
#11
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VALHALLA EXPRESS Indicatif : VK-01 Messages : 7,216 Inscrit : 1/03/05 Lieu : Forteresse de Lug Membre n° 90 |
Il ne s'agissait pas plutôt de 2 Su-27 qui se sont percutés ? Si. @ Tacno : OK, on n'était pas sur le même sujet. Concernant le droit d'auteur (code de la propriété intellectuelle) : CITATION « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » « L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée de la conception de l'auteur. » Je ne connais pas bien les tenants & aboutissants du droit à l'image, mais il me semble que le sujet d'un cliché peut en refuser/encadrer la diffusion sous certaines conditions, mais en aucun cas prendre l'initiative de ladite diffusion sous le motif qu'il est le (ou propriétaire des droits du) sujet représenté. Ah, après une brêve recherche, voilà des précisions qui vont bien (merci @ Antoine) CITATION Le propriétaire ou l’auteur d’un objet photographié a-t-il son mot à dire sur la diffusion de la photo ? « Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, mais peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers, lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. » Cour de cassation, 07-04-04. Le propriétaire d’un avion n’a rien à dire sur la publication d’une photo de sa machine tant qu’elle ne lui porte pas préjudice, par contre l’auteur d’une œuvre artistique présente sur l’avion peut faire valoir ses droits. En clair : vous prenez une photo d’un avion d’Air France. L’avion n’est pas protégé, mais le logo Air France l’est, et la compagnie nationale peut refuser que vous exploitiez son image à travers l’utilisation d’une photo incluant son logo. Si vous prenez une photo d’un avion militaire, vous faites à peu près ce que vous voulez. Si vous prenez une photo d’un avion privé (tourisme, affaires) vous vous heurtez aux mêmes limitations que dans le cas d’un avion de ligne : la décoration extérieure de l’avion peut être considérée comme une œuvre artistique. Dans les faits, ça ne pose guère de problème pour une diffusion gratuite ne portant pas préjudice aux ayants droit. Sources pour l'ensemble des citations ici présentes : http://www.foxalpha.com/forums/viewtopic.php?t=10358 Cheers Az' --------------------
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Jovi |
29 Sep 2009, 18:47
Message
#12
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Indicatif : M-25 Messages : 193 Inscrit : 15/04/09 Membre n° 3,344 |
Et il ne s'agissait pas des swifts en 29 mais bien des russians Knights sur Su-27...
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---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- http://jovisplace.blogspot.com/ ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - iMac Intel Core 2 Duo 2.66Ghz 20" - Chipset intégré NVIDIA Geforce 9400 256Mo - 4Gb PC3 8500S-1066Mhz - HD 1To - Mac OS 10.6.2 - XP Pro Ultimate Edition - Track-Ir Pro 4 - Saitek X52 Pro - Micro Casque Logitech Digital Precision - Reflex Numérique Pentax KM (soon) pour Airliners.net (entre autres) - ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Je ne connaîtrai pas la peur, car la peur tue l’esprit. La peur est la petite mort qui conduit à l’oblitération totale. J’affronterai ma peur. Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi. Et lorsqu’elle sera passée, je tournerai mon œil intérieur sur son chemin. Et là où elle sera passée, il n’y aura plus rien. Rien que moi. La Litanie De La Peur - Frank Herbert - Dune |
pogny |
30 Sep 2009, 07:56
Message
#13
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Indicatif : KO-11 Messages : 483 Inscrit : 14/03/08 Lieu : Privas (07) Membre n° 2,979 |
En gros, pour résumer :
Petoulet a une superbe voiture --> c'est sa propriété Pogny prends des photos de la voiture à Petou dans la rue --> les photos sont ma propriété, mais petou et en droit de refuser que je photographie sa voiture (m'en fou je le fais quand il regarde pas ) Pogny met sur internet les photos de la voiture de Petou 2 cas de figure : Petou ne dit rien --> il conscent Petou gueule et demande a pogny de retirer les photos ou de les modifier --> c'est son droit pour repondre au chat, je n'est pas le droit de numériser la carte grise de petou et de lui voler sa voiture en justifiant que c'est la mienne et que j'ai une magnifique carte grise pour le prouver voila j'espere que c'est plus clair Ps : petou ? t'as une jolie voiture ? |
Tacno |
30 Sep 2009, 09:33
Message
#14
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As de Pig (squadron commander) Indicatif : S-01 Messages : 4,376 Inscrit : 11/02/09 Lieu : Breizh Membre n° 3,295 |
Merci Pogny pour toutes ces éclaircissements.
J'ai acheté lundi soir, et pour la première fois, le magazine "carnets de vol" n°13. Ce poste est apparu après. Nous avons quand même à faire à de la presse légère. Un seul homme a tout les rôles dans ce magazine et il est aidé de deux personnes dont une de la même famille, le tout pour un capital de deux petits ordinateurs de publication AO. [Je suis l'interprétation la plus totale.......] Il me parait difficile d'écrire 50 pages, négocier les photos tous les mois. Le copier/coller, traduction assistée me paraissent déjà plus probable, comme y ajouter des droits d'auteurs aléatoirement. Je ne parle pas du texte. Bref, on dirait une gentille arnaque à 5,00 EUR, ce qui n'est pas cher pour un mag d'aujourd'hui. Cependant, je me pose une question : Dans ce n°13, le magazine évoque principalement le MiG-29 à l'aide d'images dont la provenance est louche. Je pense que le risque est plus faible pour l'éditeur d'avoir les photographes sur le dos puisqu'ils sont principalement russes et donc non informés de la sortie d'un magazine français. Mais qu'en était-il des n°7 et n°9 dont les sujets étaient respectivement le Mirage 2000 et le Rafale ? Les photographes habilités par l'AdA ne sont pas légions. N'auraient-ils jamais été au courant de ces publications ? Où bien comme je l'ai lu sur un forum, "Carnets de Vol" a des archives. Que j'interprèterai plutôt a un accès à une base de donnée professionnelle d'images d'aviation militaire pour la publication civile. Cette BdD étant gérée par (?), et quand "Carnets de vol" a un problème de droit de publication, il se cache par un "Non, ce sont des archives dont les droits sont ouverts, m'a t-on assuré. Ce n'est pas moi qui gère ces archives, je paie un droit d'utilisation..." [\Je suis l'interprétation la plus totale.......] --------------------
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